Conditions générales d'utilisation — mentalsense Pro
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Objet et définitions
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») fixent les règles d’utilisation de mentalsense Pro par les psychologues qui y souscrivent et par les confrères de leur cabinet.
Elles complètent le contrat d’abonnement et de services signé lors de la souscription (le « Contrat »). En cas de contradiction, le Contrat prévaut.
- Solution : mentalsense Pro, logiciel en ligne de gestion de cabinet pour psychologues.
- Cabinet : l’espace ouvert dans la Solution au nom du Souscripteur, qui en est le responsable.
- Souscripteur : le psychologue qui a souscrit l’abonnement.
- Psychologue utilisateur : le Souscripteur et chaque confrère auquel il ouvre un accès au Cabinet.
- Patient : toute personne prise en charge au moyen de la Solution.
- Espace patient : l’accès en ligne, à la marque du Cabinet, que vous ouvrez à vos patients.
Éditeur et acceptation
La Solution est éditée par MY FAMILY UP (« MFU »), qui exploite la marque mentalsense. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Le Souscripteur accepte les CGU lors de la souscription, en cochant la case prévue. Nous conservons la preuve de cette acceptation : la date, l’heure et la version du texte.
Le Souscripteur porte les CGU à la connaissance de chaque confrère qu’il invite, et veille à ce qu’il les respecte.
Accès réservé aux psychologues
La Solution est réservée aux personnes qui portent le titre de psychologue et sont enregistrées au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).
À la souscription, nous vérifions votre numéro RPPS dans l’Annuaire Santé : la fiche doit être active, porter la profession de psychologue et votre nom. Nous refusons ou suspendons l’accès si cette vérification échoue, ou si elle cesse d’être exacte.
Le Souscripteur garantit que chaque confrère qu’il invite remplit les mêmes conditions.
Votre compte
- Chaque compte est nominatif et strictement personnel : un compte ne se partage pas, même au sein du cabinet.
- La double authentification est obligatoire. Elle se met en place à votre première connexion.
- Gardez vos identifiants confidentiels. Toute action faite depuis votre compte est réputée être la vôtre.
- En cas de perte, de vol ou d’usage suspect, prévenez-nous sans délai à contact@mentalsense.fr.
- Tenez à jour vos coordonnées et celles de votre cabinet : elles figurent sur vos factures.
Les services
La Solution vous donne, selon la formule et les options souscrites :
- la gestion de vos patients et de leurs dossiers : anamnèse, notes, documents, suivi ;
- l’agenda, les rappels de rendez-vous et les séances en visio ;
- des tests, des exercices, des modules de thérapie numérique et des plans à proposer entre les séances ;
- un espace patient à la marque de votre cabinet ;
- la facturation de vos patients, si vous l’activez ;
- en option, l’IA de mentalsense Live : transcription de vos séances en visio et synthèses que vous relisez ;
- en option, des accès pour les confrères de votre cabinet.
Le détail figure en annexe du Contrat. Nous faisons évoluer la Solution ; une évolution qui vous serait défavorable est annoncée au moins 30 jours à l’avance, dans les conditions du Contrat.
Vos patients et leurs données
Pour les données de vos patients, vous êtes responsable de traitement. MFU agit comme sous-traitant, sur vos seules instructions, dans les conditions de l’accord de sous-traitance annexé au Contrat.
- Vous informez vos patients de l’usage de la Solution et recueillez les accords nécessaires, notamment celui des titulaires de l’autorité parentale pour un patient mineur.
- Avant toute séance transcrite par l’IA de mentalsense Live, vous informez votre patient et recueillez son accord. Sans cet accord, la séance n’est pas transcrite.
- Vous respectez le secret professionnel et le code de déontologie des psychologues.
- Vous veillez à l’exactitude de ce que vous saisissez, et ne conservez que ce qui est utile à la prise en charge.
- Vous décidez des durées de conservation de vos dossiers, dans le respect de vos obligations.
mentalsense n’accède pas aux données de vos patients : ni son équipe, ni ses psychologues superviseurs. Elles n’entrent dans aucune statistique. Seule votre demande expresse (assistance technique) ou une obligation légale peut justifier un accès technique, qui est alors limité au strict nécessaire et enregistré.
Outils d’aide au diagnostic et à la décision
Les tests, scores, modules de thérapie numérique, synthèses proposées par l’IA et suggestions d’orientation ont une valeur indicative. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni une décision de la Solution.
Vous gardez l’entière maîtrise et l’entière responsabilité de vos évaluations, de vos diagnostics et de vos actes. Une synthèse proposée par l’IA n’est jamais transmise au patient sans que vous l’ayez relue et validée.
La Solution n’est pas un dispositif d’urgence. Face à un risque suicidaire ou vital, orientez sans délai votre patient vers le 3114 (prévention du suicide) ou le 15 (SAMU).
Règles d’usage
Vous utilisez la Solution pour votre activité professionnelle de psychologue, dans le respect de la loi et de votre déontologie. Il est notamment interdit :
- de partager un compte ou de permettre à une personne non habilitée d’accéder au cabinet ;
- d’extraire des données de façon massive ou automatisée, hors de l’export prévu à cet effet ;
- de tenter de contourner les mesures de sécurité, ou de porter atteinte à la disponibilité du service ;
- de déposer des contenus illicites, ou des contenus dont vous ne détenez pas les droits (logos, documents, images) ;
- de revendre ou de mettre à disposition de tiers l’accès à la Solution.
Vous êtes responsable des contenus que vous déposez et de ce que vous communiquez à vos patients, y compris sous le nom et le logo de votre cabinet.
Disponibilité et assistance
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que la Solution soit disponible en continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, de préférence en dehors des heures d’activité et, sauf urgence, annoncées à l’avance.
L’assistance répond par e-mail à contact@mentalsense.fr, les jours ouvrés. Vos données sont sauvegardées régulièrement, de façon chiffrée.
Propriété intellectuelle
MFU reste titulaire des droits sur la Solution, ses logiciels, ses contenus, ses tests et modules, ses modèles et les marques mentalsense et My Family Up. Vous disposez, pendant la durée du Contrat, d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible.
Les données que vous, vos confrères et vos patients saisissez restent les vôtres ou les leurs.
Responsabilité
La responsabilité de chacun est fixée par le Contrat. MFU ne répond pas des évaluations, diagnostics, décisions et actes des psychologues utilisateurs, ni de l’usage qu’ils font des outils mis à leur disposition.
Suspension et fin de l’accès
Nous pouvons suspendre sans délai un compte en cas de risque pour la sécurité, d’usage frauduleux, ou si la qualité de psychologue n’est plus établie. Nous vous en informons et rétablissons l’accès dès que la cause a disparu.
À la fin de l’abonnement, pour quelque cause que ce soit, vos données restent exportables et consultables en lecture seule pendant un an, puis sont supprimées, dans les conditions du Contrat. L’accès de vos patients à leur espace est fermé à la date de fin.
Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date, sans frais.
Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable dans les 30 jours, tout litige relève des tribunaux de Toulouse, comme le prévoit le Contrat.
Nous contacter
Pour toute question : contact@mentalsense.fr. Pour vos données personnelles : dpo@mentalsense.fr.