Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet et définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’usage de la plateforme MentalSense, éditée par MY FAMILY UP et mise à disposition des bénéficiaires par leur employeur, leur organisation, ou dans le cadre d’un accès individuel.

• Plateforme : l’ensemble des espaces et services de la marque MentalSense (tunnel de connexion, espace personnel, espace psychologue, académie, applications mobiles et services associés).
• Espace personnel : l’espace du bénéficiaire — orientation, questionnaires, ressources, exercices et suivi.
• Espace psychologue : l’espace des psychologues habilités, pour l’accompagnement des bénéficiaires.
• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte.
• Employeur : l’entreprise ou l’organisation qui met le service à disposition.

Article 2 — Éditeur et acceptation

La plateforme est éditée par MY FAMILY UP, société par actions simplifiée, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

L’acceptation des conditions générales est obligatoire : elle se matérialise à l’inscription par une case à cocher, qui vaut également prise de connaissance de la politique de confidentialité. Sans cette acceptation, l’accès n’est pas ouvert. Nous conservons la preuve de cette acceptation (date, heure et version du texte accepté).

Mentions légales

Article 3 — Accès, éligibilité et compte

Qui peut accéder au service

L’accès est réservé aux personnes majeures disposant d’un code d’activation fourni par leur employeur, ou d’une invitation nominative transmise par MentalSense ou par un professionnel habilité.

Votre compte

L’inscription et la connexion sont gérées par le service d’identité de MentalSense. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants : toute action réalisée depuis votre compte est réputée être la vôtre. En cas de perte, de vol ou d’usage non autorisé, prévenez-nous sans délai à contact@mentalsense.fr.

Votre adresse e-mail

Si vous vous connectez avec l’adresse de votre entreprise, vous pouvez la remplacer par une adresse personnelle : elle devient alors notre seul canal de contact. L’adresse professionnelle reste utilisable pour vous connecter, y compris via le compte de votre entreprise.

Double authentification

Pour certains profils, notamment les professionnels et les administrateurs, une authentification à deux facteurs est exigée.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Article 4 — Les services

Selon votre profil et les univers ouverts par votre organisation, la plateforme propose tout ou partie des services suivants :

• Orientation : trouver, à partir de ce que vous exprimez, la ressource ou le parcours le plus adapté.
• Questionnaires et auto-évaluations de bien-être.
• Ressources : fiches, podcasts, vidéos et contenus pédagogiques.
• Exercices et parcours d’accompagnement numériques.
• Suivi psychologique : accompagnement personnalisé par un psychologue (plan, séances, documents, notes).
• Rendez-vous : demande, planification et accès aux séances, y compris en visioconférence. Après une demande, un psychologue vous recontacte sous 24 heures ouvrées.
• Académie : contenus et parcours de formation.

Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités pour améliorer le service.

Article 5 — Ce que le service n’est pas

La plateforme est un outil de prévention et d’accompagnement dédié à la santé mentale. Lorsqu’un suivi est assuré par un psychologue, il relève de l’exercice professionnel de celui-ci.

La plateforme ne remplace ni une consultation, ni un diagnostic, ni un traitement médical. Les contenus, résultats et interprétations sont fournis à titre d’information et d’accompagnement ; ils ne constituent pas un avis médical.

En cas d’urgence ou de détresse

• 3114 — numéro national de prévention du suicide, 24 h/24, 7 j/7, gratuit.
• 15 (SAMU) ou 112 (urgences européennes).
• 114 — numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Article 6 — Qui accède à quoi

L’accès aux données est cloisonné selon le rôle :

• Vous accédez à vos propres données : réponses, résultats, journal, ressources, rendez-vous, documents échangés.
• Le psychologue qui vous accompagne accède à votre dossier de suivi, dans ce seul cadre, et il est tenu au secret professionnel.
• Votre employeur n’a accès à aucune donnée individuelle ni à aucune donnée de santé. Il ne reçoit que des statistiques de groupe, qui ne permettent pas de vous réidentifier.

Chaque consultation de votre dossier par nos équipes est enregistrée : nous savons qui l’a ouvert, quand, et pour quel motif lorsqu’il ne s’agit pas d’un suivi en cours.

Une exception, encadrée

Si un psychologue de MentalSense estime qu’il existe un danger grave et imminent pour vous ou pour d’autres personnes, il peut prévenir le médecin du travail, lui-même tenu au secret médical. Vous en êtes informé avant, sauf urgence vitale immédiate. Cette décision revient toujours à un psychologue, elle n’est jamais automatique, et elle est tracée. Votre employeur n’en est pas destinataire.

Politique de confidentialité

Article 7 — Vos engagements

Vous vous engagez à utiliser la plateforme loyalement et conformément à sa destination. Il est notamment interdit de :

• usurper l’identité d’un tiers ou utiliser le compte d’autrui ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme : intrusion, extraction massive de données, contournement des contrôles d’accès, injection de code ;
• publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• détourner les services à des fins commerciales non autorisées.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les éléments de la plateforme — textes, outils, exercices, questionnaires, illustrations, marques, logos, code et bases de données — appartiennent à MY FAMILY UP ou à ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus que vous saisissez ou déposez — réponses, documents, messages — restent les vôtres. Vous nous accordez seulement les droits nécessaires pour vous fournir le service ; leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 9 — Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Des interruptions peuvent survenir : maintenance, incident, contrainte technique ou cas de force majeure.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l’usage que vous faites des contenus, notamment en l’absence de recours à un professionnel de santé lorsque votre situation le demande. Vous restez responsable de l’usage de votre compte et des informations que vous communiquez.

Article 10 — Données personnelles

Nous traitons des données personnelles, dont des données de santé, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés ». Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, mesures de sécurité et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait de votre consentement. Vous pouvez les exercer auprès du délégué à la protection des données : dpo@mentalsense.fr.

Article 11 — Durée, suspension et fermeture

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, depuis votre espace. L’accès peut également prendre fin si le contrat entre l’éditeur et votre organisation cesse.

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement à ces conditions, de façon proportionnée. Ce que deviennent les données — conservation, suppression, anonymisation — est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé par un moyen approprié, par exemple à la connexion. Poursuivre l’utilisation du service après cette information vaut acceptation. À défaut, vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme et demander la fermeture de votre compte.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, adressez-vous d’abord à nous : nous chercherons une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Article 14 — Nous contacter

• Questions générales : contact@mentalsense.fr
• Protection des données et exercice de vos droits : dpo@mentalsense.fr
• Courrier : voir les mentions légales.